OCS
Services de consolidation de l'Ontario

Politique de confidentialité

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Nous nous engageons à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnellement identifiables.  Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles.  Notre politique de confidentialité est basée sur les valeurs établies par le Code modèle pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

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Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des informations personnelles sous notre contrôle.  Nous avons désigné une ou plusieurs personnes responsables du respect de notre politique de confidentialité.

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.  Les informations personnelles seront conservées pendant la période de temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons collectées.  Vos informations peuvent être partagées avec nos courtiers affiliés et/ou fiduciaires dans le but de fournir nos services.

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Vous pouvez adresser vos questions ou demandes de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques chez Ontario Consolidation Services aux personnes suivantes ;  

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Kevin Judd -  Chef de la conformité pour OCS

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